Recensement de propriétaires d’oiseaux

Le recensement de tous les propriétaires d’oiseaux, à l’exception de ceux qui sont « détenus en permanence à l’intérieur de locaux », est obligatoire depuis la parution de l’arrêté du 24 février 2006.

> Les maires doivent tenir à disposition des préfets, pour leur commune, « la liste des détenteurs d’oiseaux s’étant déclarés sur le territoire de leur commune ».

> Sont concernés : tous les « détenteurs non commerciaux » de volailles (basse-cours) ou d’autres oiseaux élevés en extérieur. Toutes ces personnes doivent remplir le formulaire Cerfa 15472*02 et l’envoyer ou le déposer à la mairie de leur commune. Il est également possible de remplir ce formulaire en ligne sur la page dédiée du ministère de l’Agriculture.

> Cette obligation a été fixée par l’arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l’influenza aviaire.