Budget municipal

Un budget responsable, mesuré et ambitieux

La municipalité a voté son budget primitif 2023 le jeudi 23 mars dernier.

Grâce à une gestion rigoureuse depuis plusieurs années, la situation financière de notre commune reste saine avec un maximum d’autofinancement, des taux de fiscalité locale maintenus à leur niveau de 2018 et un endettement contrôlé.

L’inflation et la hausse du prix de l’énergie ayant bien été anticipées pour 2022, les dépenses de fonctionnement ont pu être maîtrisées malgré un contexte économique tendu.

Tous ces efforts de gestion permettent à notre commune de disposer de bonnes marges de manœuvre pour réaliser les investissements nécessaires pour l’avenir avec l’augmentation attendue de notre population.

Ainsi, après deux années particulières dues à la crise sanitaire, une année 2022 marquée par l’augmentation du coût des travaux et la pénurie de matériaux, la municipalité va continuer la mise en œuvre de son programme d’AP/CP (Autorisation de Programme/Crédits de Paiement) voté l’année dernière. Ces projets d’investissement pluriannuels vont permettre d’étaler le financement de trois gros projets pour la ville, à savoir la rénovation et le renforcement de l’éclairage public, le bâtiment de l’ancienne « Aumônerie », ainsi que la construction d’un nouveau restaurant scolaire et l’aménagement de trois classes supplémentaires pour le groupe scolaire du Pont de Bois.

Outre ces projets d’envergure, la municipalité poursuivra son action au service des Saint-Chéronnais en :

  • Investissant pour le bien-être quotidien avec des travaux ou aménagements dans différents domaines : voirie, écoles, espaces verts, bâtiments communaux…
  • Préservant des services de qualité pour les administrés,
  • Continuant à proposer des animations variées pour conserver le caractère dynamique de notre petite ville.

Qu’est-ce qu’un budget primitif ?

La mise en oeuvre de la politique municipale nécessite forcément des moyens financiers, que ce soit en matière d’aménagements urbains ou de services rendus à la population. Chaque année, l’ensemble des dépenses et des recettes prévues sont énoncées le plus précisément possible dans un document : le budget. Une fois voté, il fait office de référence mais aussi d’autorisation.

En cours d’année, des décisions budgétaires modificatives peuvent être nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et recettes aux réalités de leur exécution.

Comment lire le budget de la commune ?

Le budget se compose de deux sections principales :
• La section de fonctionnement comporte les dépenses et recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité : charges de personnel, électricité, dotations de l’Etat, impôts locaux, etc…
• La section d’investissement regroupe les éléments relatifs aux équipements nouveaux ou en cours : travaux, aménagements, emprunts, autofinancement…

FONCTIONNEMENT + INVESTISSEMENT = BUDGET GLOBAL
 6 786 746 €                 4 311 354 €               11 098 100 €

Documents :

Budget de la commune 2023
Note de présentation du budget
Compte Administratif (CA) de la commune – Année 2022
Note de présentation du CA 2022

Budget de l’eau 2023
Note de présentation du budget de l’eau
Compte Administratif (CA) du budget de l’eau – Année 2022
Note de présentation du CA 2022

Taux d’imposition des taxes 2023

> Taxe Foncière (bâti) = 33,73 % (TFPB de Saint-Chéron : 17,36 % + TFPB du Département : 16,37 %)
> Taxe Foncière (non bâti) = 51,79 % 

Depuis 2021, les communes et EPCI à fiscalité propre ne perçoivent plus le produit de la Taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP). Cette partie de ressources est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriété bâties (TFPB).

La garantie d’équilibre des ressources est assurée par :

  • Le transfert de la part départementale de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties),
  • La mise en œuvre d’un coefficient correcteur d’équilibrage.

1 – Le transfert de la part départementale de la TFPB

Ce transfert se traduit dans un premier temps par un rebasage du taux communal de la TFPB.

Le taux départemental vient s’additionner au taux communal pour devenir le nouveau taux communal de référence.

Soit pour notre commune :
Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de Saint-Chéron : 17,36 %
+ Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) du Département : 16,37 %
= Taux communal de référence : 33,73 %

2 – Mise en œuvre du coefficient correcteur d’équilibrage

Ce coefficient correcteur a pour objectif de garantir à chaque commune une compensation à hauteur du produit perdu pour la taxe d’habitation.