Budget municipal

2022 : un budget rigoureux et ambitieux

La municipalité a voté son budget 2022 le jeudi 24 mars dernier.

Lors de cette séance, les élus ont d’abord approuvé le compte administratif 2021, qui rend compte de l’exécution du budget de l’année écoulée avec un résultat de clôture de 2 395 435 €.

Le constat général est très positif avec de nombreux indicateurs démontrant la bonne santé financière de notre ville : une capacité d’autofinancement en augmentation, stabilité des taux communaux d’imposition (qui n’ont pas subi d’augmentation depuis 2018), une dette en constante diminution et constituée à 100 % par des emprunts sécurisés à taux fixes, des intérêts qui ont grandement diminué…

Les efforts de gestion menés par l’équipe municipale ces dernières années permettent ainsi à notre commune de disposer d’une marge de manœuvre non négligeable pour les investissements à venir avec l’accroissement de la population prévue.

Si la prudence reste de mise compte tenu de l’inflation et du contexte international, le budget 2022 remplira deux objectifs : maintenir et développer des services de qualité aux Saint-Chéronnais tout en réalisant des investissements importants pour une ville toujours plus agréable à vivre.

Qu’est-ce qu’un budget primitif ?

La mise en oeuvre de la politique municipale nécessite forcément des moyens financiers, que ce soit en matière d’aménagements urbains ou de services rendus à la population. Chaque année, l’ensemble des dépenses et des recettes prévues sont énoncées le plus précisément possible dans un document : le budget. Une fois voté, il fait office de référence mais aussi d’autorisation.

En cours d’année, des décisions budgétaires modificatives peuvent être nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et recettes aux réalités de leur exécution.

Comment lire le budget de la commune ?

Le budget se compose de deux sections principales :
• La section de fonctionnement comporte les dépenses et recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité : charges de personnel, électricité, dotations de l’Etat, impôts locaux, etc…
• La section d’investissement regroupe les éléments relatifs aux équipements nouveaux ou en cours : travaux, aménagements, emprunts, autofinancement…

FONCTIONNEMENT + INVESTISSEMENT = BUDGET GLOBAL
  5 996 463 €                 2 936 993 €               8 933 456 €

Télécharger le Budget Primitif 2022
Consultez le dossier sur le Budget Primitif 2022 (St-Chéron en Bref n°363)


Documents budgétaires annexes :

Compte Administratif (CA) 2021
Budget Eau – BP 2022
Budget Eau – CA 2021

Taux d’imposition des taxes 2022

> Taxe Foncière (bâti) = 33,73 % (TFPB de Saint-Chéron : 17,36 % + TFPB du Département : 16,37 %)
> Taxe Foncière (non bâti) = 51,79 % 

Depuis 2021, les communes et EPCI à fiscalité propre ne percevront plus le produit de la Taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP). Cette partie de ressources est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriété bâties (TFPB).

La garantie d’équilibre des ressources est assurée par :

  • Le transfert de la part départementale de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties),
  • La mise en œuvre d’un coefficient correcteur d’équilibrage.

1 – Le transfert de la part départementale de la TFPB

Ce transfert se traduit dans un premier temps par un rebasage du taux communal de la TFPB.

Le taux départemental vient s’additionner au taux communal pour devenir le nouveau taux communal de référence.

Soit pour notre commune :
Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de Saint-Chéron : 17,36 %
+ Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) du Département : 16,37 %
= Taux communal de référence : 33,73 %

2 – Mise en œuvre du coefficient correcteur d’équilibrage

Ce coefficient correcteur a pour objectif de garantir à chaque commune une compensation à hauteur du produit perdu pour la taxe d’habitation.