Titres d’identité

Suite à plusieurs refus de dossiers par l’Agence nationale des titres sécurisés, nous attirons votre attention sur les nouvelles mesures concernant les pièces à fournir pour les personnes mineures.

> Si les parents vivent ensemble :

• Soit un justificatif de domicile au nom des deux parents,
• Soit une attestation conjointe datée et signée (avec copie des pièces d’identité) confirmant la résidence de l’enfant.

> Si les parents sont séparés :

En cas de séparation, il convient de présenter le jugement fixant la résidence de l’enfant.

À défaut de jugement, produire une attestation circonstanciée, datée et signée des 2 parents, indiquant l’adresse où est fixée la résidence de l’enfant, accompagnée d’un justificatif de domicile datant de moins d’un an et des titres d’identité respectifs des parents.

En cas de garde alternée, il convient de joindre au dossier :

• Soit le jugement de divorce qui a fixé la garde alternée de l’enfant ainsi que le justificatif de domicile de chacun des parents.
• Soit, s’il s’agit d’une garde alternée décidée d’un commun accord par les deux parents, sans jugement, une attestation circonstanciée, datée et signée des deux parents, accompagnée de leur justificatif de domicile respectif datant de moins d’un an et des titres d’identité des parents.