Pose d’une enseigne

Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un
terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une
boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions… Son installation
requiert une autorisation préalable.

Attention, cette autorisation n’est pas délivrée par la mairie : le dossier doit être envoyé au service
Environnement de la Direction Départementale des Territoires.

Coordonnées :

Direction Départementale des Territoires
Service Environnement
Boulevard de France
91012 Evry Cedex
Tél. : 01 60 76 33 82

Il peut également être déposé au service urbanisme de la mairie, qui se chargera de le transmettre.