Pose d’une enseigne

Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce.

Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions…

Son installation requiert une autorisation préalable.

Depuis le 1^er janvier 2024, les dossiers d’enseigne sont instruits par le service urbanisme de la commune et non plus par les services du département.