Permis de construire ou d’aménager modificatif

Lorsqu’une autorisation de construire ou d’aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la
modification en déposant un permis de construire modificatif pour des petits changements du projet
initial ou un permis d’aménager modificatif si la conception générale du projet est conservée.

Si les travaux sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis.

Le permis de construire ou d’aménager délivré doit être en cours de validité et l’achèvement des
travaux ne doit pas être déclaré en mairie.

Le permis modificatif ne constitue pas un nouveau permis. Aussi, la durée de validité de l’autorisation
initiale est conservée sans être augmentée.