Certificat d’Urbanisme (CU)

Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. Il en existe 2
types :

  • Le certificat d’urbanisme de simple information, qui donne les règles d’urbanisme sur un terrain
    donné,
  • Le certificat d’urbanisme opérationnel, qui permet de connaître les possibilités de réaliser une
    opération.

À compter de la réception en mairie d’un dossier complet, le délai d’instruction est de :

  • 1 mois pour le certificat d’urbanisme de simple information,
  • 2 mois pour le certificat d’urbanisme opérationnel.
Accéder au formulaire

À noter : le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation, il ne dispense pas d’une demande de
permis de construire.