Concertation publique sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production des Énergies Renouvelables (dite loi APER) vise à accélérer le développement des énergies renouvelables, à lutter contre le changement climatique ainsi qu’à préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité.
Elle prévoit notamment que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR).
La présente concertation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin que les élus de la Ville de Saint-Chéron puissent définir les ZAEnR, qui seront validées en conseil municipal et transmises au référent préfectoral énergies renouvelables.
Pourquoi développer les Energies Renouvelables ?
- La lutte contre le changement climatique : par rapport à la combustion des énergies fossiles, les énergies renouvelables sont des énergies décarbonées ou faiblement carbonées qui émettent peu de gaz à effet de serre à l’origine du changement climatique
- La souveraineté énergétique : les énergies renouvelables réduisent les importations d’énergies fossiles, contribuant ainsi à l’indépendance énergétique des territoires et de la France
- La création d’emplois locaux non délocalisables, autour de l’accompagnement, la conception, la construction, le suivi et l’exploitation de projets d’énergies renouvelables
- Les retombées financières pour la commune : Imposition Forfaitaire pour les Entreprises de Réseaux (IFER), retour sur investissement issu de société de projet, loyers en cas de mise à disposition de toiture ou de foncier par une collectivité, réduction des factures d’électricité dans un contexte d’augmentation des prix de l’énergie.
- L’atteinte des objectifs énergétiques européens et nationaux (Paquet européen Fit-for-55, Programmation pluriannuelle de l’énergie)
Les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables
Une ZAEnR est une zone favorable à l’implantation d’une installation de production d’énergie renouvelable, en raison de l’existence d’un potentiel de production sur la zone en question.
Une ZAEnR est définie pour chacune des 7 catégorie de sources et de types d’installation de production d’EnR :
- Éolien
- Solaire photovoltaïque
- Solaire thermique
- Hydroélectricité
- Géothermie
- Biogaz
- Biomasse
Pour mieux vous renseigner sur les différents types d’énergie renouvelables, les fiches pédagogiques de l’ADEME donnent un aperçu spécifique de chacune des EnR : Energies renouvelables : Réussir la transition énergétique de mon territoire – La librairie ADEME
Les ZAEnR sont définies sur délibération du conseil municipal, après concertation des habitants. Elles reflètent une volonté politique locale, et correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des EnR.
Déposer un projet en ZAEnR ne veut pas dire qu’il sera automatiquement autorisé, il reste soumis aux procédures réglementaires en vigueur (règles d’urbanisme, environnementales, …), études préalables et autorisations administratives demeurent obligatoires.
Ce ne sont pas des zones exclusives : des projets peuvent être autorisés en dehors de ces zones, dans ce cas un comité de projet sera obligatoire.
Des mécanismes financiers incitatifs pourront être introduits pour encourager les développeurs à se diriger vers ces terrains préférentiels, en plus de l’avantage pour eux de savoir que leurs projets sont attendus positivement par les élus locaux.
L’échéance initiale à respecter pour identifier les ZAEnR est le 31 mars 2024. Il ne s’agit pas d’une date butoir : d’autres ZAEnR pourront également être proposées ultérieurement.
Modalités de la concertation sur les ZAEnR
La commune de Saint-Chéron lance une concertation du 5 au 19 mars 2024.
Cette consultation se fait par voie électronique et papier (registre mis à disposition en mairie).
La commune a également commencé à réfléchir à des premières propositions de ZAEnR (voir cartographies ci-après).
Les citoyens sont invités à faire part de leurs avis et propositions par courriel : contact@saint-cheron.fr
Des informations complémentaires sur la planification des énergies renouvelables sont disponibles sur le site officiel du gouvernement.
