Permis de Construire (PC)

Un permis de construire est obligatoire lorsque vous avez un projet venant modifier l’aspect extérieur de
votre habitation et que celui-ci dépasse un certain nombre de mètres carrés de création de surface de
plancher et d’emprise au sol.

Les projets concernés par le permis de construire sont :

• Toute construction de maison individuelle sur un terrain nu.
• Tous travaux de construction, d’agrandissement, d’extension, de surélévation,
  d’aménagement de combles avec création de surface de plancher ou d’emprise au sol
  supérieure ou égale à 40 m².
• L’aménagement extérieur d’annexes ou abris avec création de surface de plancher ou
  d’emprise au sol supérieure ou égale à 20 m². On parle d’annexes ou abris lorsque votre
  projet est un carport, abri de jardin, une dépendance, un garage, etc.
• La construction d’une piscine dont le bassin a une superficie supérieure ou égale à 100 m².

Le recours à un architecte est obligatoire pour demander un permis de construire lorsque la surface
de plancher ou d’emprise au sol totale de votre maison est supérieure ou égale à 150 m².

À compter de la réception en mairie d’un dossier complet, le délai d’instruction de droit commun
est de :

• 2 mois pour les demandes de construction ou d’extension de maisons individuelles,
• 3 mois pour les autres types de constructions (collectif, commerce, bureaux, etc…).

Il est prolongé de 1 mois quand le terrain est situé dans le périmètre des Bâtiments de France ou en
secteur archéologique.